Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service Swiss Agent Network (« le Service ») est édité par :

• M-Heberge Avon, entreprise individuelle (raison individuelle) de droit suisse
• Titulaire : Ethan Avon
• Statut : indépendant reconnu par la Caisse cantonale genevoise de compensation (OCAS)
• Siège : c/o openest coworking SA, Chemin de Riantbosson 19, 1217 Meyrin, Suisse
• Courriel : contact@swissagentnetwork.com

En tant qu’entreprise individuelle non inscrite au registre du commerce, M-Heberge Avon n’est pas tenue d’y figurer ; l’entreprise agit sous le nom et la responsabilité de son titulaire.

2. Assujettissement à la TVA

M-Heberge Avon n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), son chiffre d’affaires étant inférieur au seuil légal d’assujettissement de CHF 100’000 par an (art. 10 al. 2 let. a de la loi fédérale régissant la TVA, LTVA). En conséquence, les prix indiqués ne comportent pas de TVA et aucune TVA n’est facturée.

3. Directeur de la publication

Ethan Avon, titulaire de l’entreprise individuelle M-Heberge Avon.

4. Hébergement

L’application est hébergée par M-Heberge (M-Heberge.com), sur un serveur situé en France. La base de données et le stockage des fichiers sont opérés via Supabase, dans la région eu-west-1 (Irlande, Union européenne). Le site vitrine (swissagentnetwork.ch) est hébergé par Ligne Web Services (LWS). Les sous-traitants techniques traitant des données personnelles sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Service (marque « Swiss Agent Network », logo, interface, textes, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de M-Heberge Avon, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Contact

Pour toute question relative au Service ou à ces mentions : contact@swissagentnetwork.com.

Swiss Agent Network · Mentions légales · 11 août 2026