Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service Swiss Agent Network (« le Service ») est édité par :

• M-Heberge Avon, entreprise individuelle (raison individuelle) de droit suisse
• Titulaire : Ethan Avon
• Statut : indépendant reconnu par la Caisse cantonale genevoise de compensation (OCAS)
• Siège : c/o openest coworking SA, Chemin de Riantbosson 19, 1217 Meyrin, Suisse
• Courriel : contact [chez] swissagentnetwork.com

En tant qu’entreprise individuelle non inscrite au registre du commerce, M-Heberge Avon n’est pas tenue d’y figurer ; l’entreprise agit sous le nom et la responsabilité de son titulaire.

2. Assujettissement à la TVA

M-Heberge Avon n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), son chiffre d’affaires étant inférieur au seuil légal d’assujettissement de CHF 100’000 par an (art. 10 al. 2 let. a de la loi fédérale régissant la TVA, LTVA). Ce statut est réexaminé périodiquement. Les prix indiqués s’entendent hors TVA ; la TVA est ajoutée en sus le cas échéant.

3. Directeur de la publication

Ethan Avon, titulaire de l’entreprise individuelle M-Heberge Avon.

4. Hébergement

L’application est hébergée par M-Heberge (M-Heberge.com), sur un serveur situé en France. La base de données et le stockage des fichiers sont opérés via Supabase, dans la région eu-west-1 (Irlande, Union européenne). Le site vitrine (swissagentnetwork.ch) est hébergé par Ligne Web Services (LWS). Les sous-traitants techniques traitant des données personnelles sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Service (marque « Swiss Agent Network », logo, interface, textes, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de M-Heberge Avon, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Contact

Pour toute question relative au Service ou à ces mentions : contact [chez] swissagentnetwork.com.

Swiss Agent Network · Mentions légales · 11 septembre 2026